Modèle de Contrat de location du propriétaire

Vous (et les autres membres qui vous accompagnent) vous engagez à maintenir la propriété propre, à la laisser dans un état similaire à celui dans lequel vous l'avez trouvée à votre arrivée et à vous comporter en tout temps dans la propriété d'une manière qui ne contrevienne à aucune loi. Vous vous engagez également à ne pas utiliser la propriété à des fins illégales ou commerciales, y compris, mais sans s'y limiter, à la sous-location ou à autoriser une ou plusieurs personnes à séjourner au-delà du nombre maximum autorisé, sauf accord préalable avec le propriétaire. Vous êtes responsable de tous les frais de casse ou de dommages (ou frais connexes) causés dans la propriété, ainsi que de tous les frais supplémentaires qui pourraient en résulter, que vous ou un membre de votre groupe en soyez responsable. Le propriétaire peut vous refuser l'accès à la propriété ou vous demander de partir s'il a des motifs raisonnables de croire que vous ou un membre de votre groupe (ou toute autre personne que vous avez autorisée) agissez illégalement ou qu'un dommage est susceptible d'être causé, a été causé ou est causé en raison de votre comportement, de celui d'un membre de votre groupe ou de toute personne que vous avez autorisée. Vous ne devez pas organiser d'événements (tels que des fêtes, des célébrations ou des réunions) dans la propriété sans l'autorisation écrite préalable du propriétaire. Dans ce cas, le propriétaire peut refuser de vous remettre la propriété ou en reprendre possession. Dans ce cas, nous considérerons votre décision comme une annulation de réservation. Dans ce cas, vous ne recevrez aucun remboursement des sommes versées pour votre réservation et le propriétaire ne sera pas tenu légalement responsable envers vous de cette situation. Le propriétaire n'est pas tenu de vous trouver un autre logement. Vous devez autoriser le propriétaire ou son représentant (y compris les ouvriers), moyennant un avis raisonnable, à accéder à la propriété à tout moment pendant votre séjour (sauf en cas d'urgence ou si un problème nécessite une résolution rapide et que vous ne pouvez pas être contacté à temps. Dans ce cas, le propriétaire peut entrer dans la propriété à tout moment sans avis).

Les arrhes seront remboursées (Oui/Non) si la réservation est annulée plus de __ semaines/jours avant votre séjour. Un remboursement de __ % du prix total de la location sera effectué si vous annulez entre _ et _ semaines/jours. Si vous annulez moins de _ semaines/jours avant votre séjour, le remboursement sera effectué à la discrétion du propriétaire.

Les tarifs incluent des frais uniques (éventuellement pour le ménage). (Oui/Non). Les charges (gaz, eau et électricité) sont incluses dans le tarif de la location. Les serviettes doivent rester dans la propriété et ne doivent pas en sortir. Frais de ménage : Oui/Non

Ce modèle n'est pas fourni en remplacement d'un avis juridique d'un avocat et constitue uniquement des informations générales, qui ne constituent pas un avis juridique contraignant et ne doivent en aucun cas être utilisées.
En aucun cas, l'utilisation des informations contenues dans ce modèle ne crée une relation avocat-client entre l'expéditeur et le destinataire. Ce dernier décline toute responsabilité quant aux conséquences de l'utilisation des informations présentées dans ce modèle. Le destinataire ne pourra formuler aucune demande, revendication ou réclamation de quelque nature que ce soit à l'encontre de l'expéditeur et/ou de l'équipe de rédacteurs, de relecteurs et de consultants ayant participé à sa rédaction.