Gestion du formulaire taxe 1099 pour les propriétaires

Générez et distribuez le formulaire fiscal 1099-MISC directement depuis Guesty afin d'automatiser la déclaration des revenus locatifs et des gains connexes aux propriétaires résidant aux États-Unis. Configurez et partagez le formulaire 1099 selon vos besoins en suivant les étapes ci-dessous.

Comprendre les directives de l'IRS concernant le formulaire 1099

Vous devez soumettre un formulaire 1099 pour :

• Les propriétaires qui ont perçu 600 $ ou plus en revenus locatifs ou autres revenus applicables au cours de l'exercice financier.
• Les propriétaires non constitués en société, tels que les particuliers, les sociétés de personnes et les SARL.

Exemptions

Les sociétés de type C et les sociétés de type S sont généralement exemptées, sauf si les paiements concernent des services juridiques ou médicaux.

Configurez votre formulaire fiscal 1099

Pas à pas

1. Connectez-vous à votre compte Guesty.
2. Dans la barre de navigation supérieure, cliquez sur le sélecteur de mode et sélectionnez le mode Comptabilité.
3. Cliquez sur Comptabilité du propriétaire et sélectionnez Formulaires 1099 du propriétaire.
4. Prenez connaissance de l’avertissement relatif aux responsabilités en matière de conformité et cliquez sur « Accepter et continuer ».
5. Cliquez sur « Préparer les formulaires 1099 » et configurez les détails de votre formulaire.

   1. Veuillez préciser les dates de début et de fin :

      Choisissez l'exercice fiscal approprié pour lequel vous déclarez vos revenus. Bien qu'une année civile standard s'étende du 1er janvier au 31 décembre, vous pouvez sélectionner des dates personnalisées selon vos besoins.

   2. Vérifiez les informations relatives à votre entreprise. Veillez à ce que toutes les informations correspondent à celles enregistrées auprès du fisc américain (IRS).
   3. Qui déposera la déclaration auprès du fisc américain (IRS) ? : Choisissez vous-même ou désignez un tiers.
   4. Saisissez le numéro d'identification fiscale (NIF) de votre entreprise.
   5. Saisissez votre code de contrôle de l'émetteur IRS (TCC).
      1. Si vous ne possédez pas de code TCC, veuillez ignorer ce champ et le remplir ultérieurement. Nous vous recommandons de faire votre demande de code TCC au moins 45 jours ouvrables avant le dépôt de votre déclaration.
   6. Si vous avez sélectionné « tiers », veuillez saisir leurs coordonnées.
   7. L'entreprise est-elle une entité étrangère ? : Sélectionnez Oui ou Non.
   8. Veuillez saisir les coordonnées de votre personne-ressource au sein du service des impôts (IRS).
6. Combiner les déclarations fédérales et étatiques ? : Sélectionnez Oui ou Non, selon la procédure en vigueur dans votre État.
7. Sélectionnez le mode de calcul des revenus du propriétaire parmi les suivants :
   1. Revenu locatif net uniquement : calculé à partir du revenu locatif net (RBN) défini dans votre modèle d’entreprise. Il s’agit de l’option par défaut et recommandée.
   2. Revenu total : Revenu total versé au propriétaire, après déduction des retenues.
8. Cliquez sur « Calculer les revenus du propriétaire ».

Pour modifier les détails du formulaire ou ajouter des informations manquantes telles que le TCC, cliquez sur Modifier la configuration en haut à droite, modifiez selon vos besoins, puis cliquez sur Calculer les revenus du propriétaire.

Modifier les détails du propriétaire

Une fois les étapes de configuration terminées, les informations de tous les propriétaires concernés apparaissent sur le tableau de bord.

Si l'adresse du propriétaire est manquante, cliquez sur Ajouter une adresse pour ouvrir son profil et compléter les informations manquantes.

Modifier les revenus d'un propriétaire

Personnalisez le formulaire d'un propriétaire en ajoutant des cases pour le formulaire 1099 et en y répartissant les revenus. Veuillez noter que les revenus sur le formulaire 1099 peuvent différer des revenus figurant dans le grand livre du propriétaire.

1. Cliquez à droite du propriétaire concerné et sélectionnez Modifier les revenus.
2. Personnalisez selon les besoins :
   • Modifiez le montant prérempli dans la case 1 (Loyer).
   • Cliquez sur + Ajouter une case 1099 supplémentaire pour ajouter des cases et des montants de revenus supplémentaires au formulaire 1099 de ce propriétaire.
   • Cliquez pour supprimer une case.
3. Cliquez sur Enregistrer.

Filtrer les formulaires 1099

Filtrez les formulaires 1099 pour un accès rapide par nom du propriétaire, type d'entreprise ou montant des revenus du propriétaire.

Par exemple, filtrez par :

• « Type d'entreprise » pour exclure les sociétés
• « Revenus du propriétaire » ne comprendra que les propriétaires dont le montant de déclaration dépasse 600 $.

Pour supprimer un filtre, effacez les champs de saisie concernés, décochez la case correspondante ou cliquez sur « Tout effacer ».

Partagez les formulaires 1099 avec les propriétaires

Une fois la configuration terminée et les informations sur le propriétaire complétées, vous pouvez partager le formulaire 1099 avec les propriétaires individuellement ou en masse.

Exporter le formulaire 1099 pour un seul propriétaire

Pas à pas :

1. À droite du propriétaire concerné, cliquez puis sélectionnez Exporter le formulaire 1099.
2. Saisissez le numéro d'identification fiscale du propriétaire.
3. Sélectionnez une ou les deux méthodes d'exportation :
   • Exporter au format PDF : Deux versions du formulaire 1099 sont téléchargées sur votre ordinateur : la « Copie B » pour les archives du propriétaire et la « Copie 2 » à joindre à sa déclaration fiscale. Si vous sélectionnez uniquement cette option, vous devez tout de même envoyer le formulaire au propriétaire.
   • Partage du formulaire 1099 sur le Portail des propriétaires : Un e-mail de notification est envoyé au propriétaire pour l’informer que son formulaire fiscal 1099 est disponible sur le Portail des propriétaires. Il devra se connecter au Portail des propriétaires, puis saisir à nouveau son mot de passe pour télécharger le formulaire.
4. Cliquez sur Exporter.

Exporter les formulaires 1099 en masse

Pas à pas :

1. En haut à droite, cliquez sur « Exportation groupée » pour envoyer le fichier à tous les propriétaires. Pour l'envoyer à des propriétaires spécifiques, cochez la case correspondante, puis cliquez sur « Exportation groupée » dans la fenêtre contextuelle qui apparaît en bas.
2. Saisissez le numéro d'identification fiscale (NIF) de chaque propriétaire.
3. Sélectionnez une ou plusieurs méthodes d'exportation :
   • Fichier pour la télédéclaration : Un fichier est téléchargé sur votre ordinateur sous la forme d’un fichier texte de longueur fixe, formaté pour le système FIRE de l’IRS.
     • Un code TCC est requis.
     • Si vous sélectionnez uniquement cette option, vous devrez tout de même envoyer le formulaire au propriétaire.
   • Exporter au format PDF : Deux versions du formulaire 1099 sont téléchargées sur votre ordinateur : la « Copie B » pour les archives du propriétaire et la « Copie 2 » que le propriétaire doit soumettre avec sa déclaration fiscale d'État.
     • Si vous sélectionnez uniquement cette option, vous devrez tout de même envoyer le formulaire au propriétaire.
   • Partage du formulaire 1099 sur le Portail des propriétaires : Un e-mail de notification est envoyé au propriétaire pour l’informer que son formulaire fiscal 1099 est disponible sur le Portail des propriétaires. Il devra se connecter au Portail des propriétaires, puis saisir à nouveau son mot de passe pour télécharger le formulaire.
4. Cliquez sur Exporter.

Soumettez les formulaires 1099 à l'IRS

Déclarez vos formulaires fiscaux 1099 par voie électronique via le système FIRE de l'IRS. La déclaration électronique est obligatoire si vous avez 10 déclarations fiscales ou plus du même type (par exemple, 1099-NEC, 1099-MISC).

Types de fichiers

• Copies PDF propriétaire : Fichiers PDF individuels pour les propriétaires, incluant la copie B (fédérale) et la copie 2 (étatique).
• Fichier prêt pour la déclaration électronique : fichier texte de longueur fixe formaté pour le système FIRE de l’IRS
  1. Accédez au système FIRE de l'IRS
  2. Connectez-vous à l'aide de vos informations d'authentification TCC et TIN.
  3. Téléversez le fichier texte à longueur fixe fourni par Guesty.